Conditions générales
Ces conditions générales (« conditions ») régissent l'accès au site et à la plateforme logicielle d'Omnishift B.V. (« Omnishift », « nous ») et leur utilisation. En créant un compte, en commençant un essai ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
1. Le service
Omnishift fournit une plateforme cloud pour synchroniser les produits, les stocks et les commandes entre les canaux e-commerce connectés, ainsi que des services optionnels d'expansion et d'intégration marketplace. Les fonctions dont vous disposez dépendent de votre abonnement.
2. Comptes
Vous fournissez des informations exactes à l'inscription et gardez vos identifiants en sécurité. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte. Vous avez au moins 18 ans et le pouvoir d'engager l'entreprise pour laquelle vous vous inscrivez.
3. Abonnements et paiement
Les formules payantes sont facturées d'avance, chaque mois ou chaque année, selon votre choix au paiement. Les montants s'entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire. Nous pouvons modifier les prix avec un préavis raisonnable. Le changement s'applique à partir de votre prochaine période de facturation, sauf si la loi impose une date plus proche.
Les formules gratuites peuvent avoir des limites d'usage. Un défaut de paiement peut entraîner une suspension ou une formule inférieure.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser Omnishift en violation de la loi ou des règles d'une marketplace.
- Accéder à des systèmes ou des données auxquels vous n'avez pas droit.
- Perturber la sécurité, les performances ou l'usage du service par d'autres clients.
- Téléverser du code malveillant ou détourner des identifiants d'API.
- Revendre ou sous-licencier la plateforme, sauf autorisation écrite de notre part.
5. Vos données et connexions
Vous restez propriétaire des données que vous transmettez à Omnishift. Vous nous accordez les droits nécessaires pour héberger, traiter et transmettre ces données afin de fournir le service, y compris la synchronisation avec les canaux que vous connectez. Vous vous assurez d'avoir le droit de nous transmettre des données de marketplace, de produits et de clients.
Les plateformes tierces ne sont pas contrôlées par Omnishift. Leur disponibilité, leurs règles et les changements d'API peuvent affecter les connexions.
6. Expansion et services professionnels
L'intégration ou l'expansion sur mesure est fournie selon un périmètre et un prix convenus séparément. Sauf disposition contraire d'un accord signé, les livrables dépendent de votre coopération dans les délais, de données catalogue exactes et d'identifiants marketplace valides que vous fournissez.
7. Propriété intellectuelle
Omnishift et ses concédants conservent tous les droits sur la plateforme, les marques, la documentation et la technique sous-jacente. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété, seulement un droit limité et non exclusif d'utiliser le service pendant votre abonnement.
8. Disponibilité et assistance
Nous visons un service fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue. La maintenance, les mises à jour ou des événements hors de notre contrôle peuvent interrompre le service. Le niveau d'assistance dépend de votre formule.
9. Réserve
Le service est fourni « en l'état », dans la mesure permise par la loi. Nous écartons les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Omnishift n'est pas responsable des ventes perdues, des pénalités de marketplace ou des dommages indirects liés à des pannes de canal, des erreurs de listing ou des écarts de stock hors de notre contrôle raisonnable.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale d'Omnishift au titre de ces conditions ou de l'usage du service est limitée aux sommes que vous avez payées pour le service pendant les douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être en vertu de la loi applicable.
11. Fin
Vous pouvez résilier votre abonnement selon les conditions de votre formule. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès si vous violez ces conditions de façon substantielle, si vous ne payez pas, ou si la poursuite du service devient illégale ou impraticable. À la fin, votre droit d'utiliser la plateforme cesse et nous pouvons supprimer les données du compte après tout délai de conservation applicable.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents des Pays-Bas, sans préjudice des protections impératives des consommateurs dans votre pays de résidence.
13. Contact
Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées à info@omnishift.io.